L’AEOI (Automatic Exchange of Information), un dispositif réglementaire en matière fiscale effectif depuis le 1er Janvier 2016. Dès lors que le client devient non résident fiscal français, il doit en informer le Crédit Municipal de Paris dans les meilleurs délais afin de bénéficier du régime fiscal applicable. Son compte sera automatiquement clôturé.
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L’AEOI (Automatic Exchange of Information), un dispositif réglementaire en matière fiscale effectif depuis le 1er Janvier 2016. Dès lors que le client devient non résident fiscal français, il doit en informer le Crédit Municipal de Paris dans les meilleurs délais afin de bénéficier du régime fiscal applicable. Son compte sera automatiquement clôturé.
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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018 et modifie la loi n°78-717 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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