Mentions légales

Identité

Le site www.epargne-solidarite.fr est édité par le Crédit Municipal de Paris, établissement public communal de crédit et d’aide sociale au capital de 47 000 000 € dont le siège social est situé 55 rue des Francs-Bourgeois 75181 Paris Cedex - Tél : 01 44 61 64 00 

  • Siren : 267 500 007
  • RCS : 267 500 007 Paris
  • Code APE : 6419 Z
  • Ce site est hébergé par :
  • Le Crédit Municipal de Paris

Directeur de la publication

Monsieur Frédéric Mauget, Directeur général du Crédit Municipal de Paris.

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel vous concernant collectées dans le cadre de la gestion de la relation bancaire (par le biais du présent site ou des formulaires papiers) sont utilisées :

  • Pour l’ouverture et la tenue des comptes (enregistrement et mise à jour des informations concernant les titulaires de comptes, gestion des dépôts et retraits, création et envoi des relevés et arrêtés périodiques, etc.) ;
  • Pour répondre aux obligations légales et règlementaires relatives :
    • Au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) ;
    • A la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (connaissance client, classification au regard des risques, mise sous surveillance de certains comptes et contrats, gestion des alertes et déclarations de soupçon, application des sanctions financières).

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre sous la responsabilité du Crédit Municipal de Paris et sont nécessaires pour l’exécution du contrat auquel vous êtes parti ou pour respecter une obligation légale à laquelle le Crédit Municipal de Paris est soumis.

L'accès à ces données personnelles est strictement limité au personnel habilité du Crédit Municipal de Paris et à ses sous-traitants. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de contrôles compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor).

Les données relatives aux clients sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données ou encore de limitation du traitement. Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, vous pouvez exercer ces droits par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection de données, 55 rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris ou par courriel à l’adresse dpd@creditmunicipal.fr

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel en vous rendant sur la rubrique "plaintes" du site de la CNIL.

Cookies

Un cookie est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Les cookies déposés sur le site www.epargne-solidarite.fr sont utilisés pour le fonctionnement optimal des sites et de l'affichage (préférence de langue, taille de l'écran, etc.). Aucune opération de publicité ciblée ou de profilage à partir des données de navigation n'est mise en œuvre par le CMP.

Vous pouvez vous opposer aux cookies nécessaires au fonctionnement des sites et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Pour en savoir plus sur le paramétrage des navigateurs, rendez-vous sur la page "cookies : les outils pour les maîtriser" de la CNIL.

Mises en garde

Les informations contenues sur ce site ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part du Crédit Municipal de Paris qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques. Ces informations ne sauraient donc être considérées comme des offres contractuelles de services ou de produits. Le Crédit Municipal de Paris s’’efforce aussi d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.

Il ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, il décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par le Crédit Municipal de Paris à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.

Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays duquel la connexion est établie.

Droits d'auteurs

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées.

L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive du Crédit Municipal de Paris. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle d’utiliser ou de reproduire la marque du Crédit Municipal de Paris et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit du Crédit Municipal de Paris.

 


Aller en haut de la page