Livret Paris Partage

Vous pouvez faire un don de tout ou partie de vos intérêts sur épargne à une association partenaire du Crédit Municipal de Paris.

Le Livret Paris Partage est un compte sur livret accessible à toute personne physique majeure, résidente fiscale en France.
Vous disposez librement de votre argent et pouvez effectuer des versements à tout moment, sans frais.
Vous pouvez placer de 50 euros à 50 000 euros
Les fonds collectés par le Livret Paris Partage serviront également à financer l'activité sociale de prêt sur gage du Crédit Municipal de Paris.

* Taux annuel brut en vigueur, les intérêts générés sont soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux

Une simplicité et une facilité d'ouverture du compte entièrement à distance.

Étape 1 : Faites votre demande d'ouverture

En ligne
Téléchargez et remplissez le formulaire en ligne.
Par téléphone ou par courrier
Contactez un conseiller par téléphone ou par courrier qui vous enverra le formulaire à remplir

Étape 2 : Formulaire signé + pièces justificatives + premier versement d'un montant minimum de 50 €

Merci de nous faire parvenir par email ou courrier une copie des pièces justificatives suivantes :

- carte d’identité, passeport, carte de séjour

- permis de conduire, carte vitale avec photo ou l’une des trois pièces déjà mentionnées

Deux pièces d’identité recto-verso en cours de validité :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom
RIB d'un compte de dépôt ouvert en France à votre nom
Pour les agents publics : attestation de l'employeur ou bulletin de salaire
Une photocopie de votre dernier avis d'imposition
Pour les versements égaux ou supérieurs à 10 000 € : une déclaration sur l'honneur d'origine de fonds accompagnée de justificatifs.
Formulaire d'auto-certification à remplir et à retourner signé avec la demande d'ouverture de compte

Renvoyez par courrier votre formulaire signé et les pièces justificatives à l'adresse suivante :

Crédit Municipal de Paris

Service Épargne Solidarité

55 rue des Francs-Bourgeois ,75004 Paris.

A réception de votre dossier, nous prenons contact avec vous pour vous communiquer le RIB de votre compte afin que vous puissiez procéder au virement d'ouverture du livret Paris Partage depuis votre établissement bancaire.

Étape 3 : Nous vous confirmons l'ouverture de votre compte

Nous vous confirmons l'ouverture de votre compte par email
Vous recevez par email votre identifiant internet et par SMS le code de votre espace client (que vous pourrez ensuite personnaliser en vous connectant au site internet).

Fonctionnement

Pour alimenter votre compte sur livret à tout moment, vous pouvez opter pour :

Le virement ponctuel depuis votre banque
Le chèque

Vous pouvez retirer de l'argent à tout moment par virement depuis votre Livret Paris Partage :

En ligne, via votre Espace client.
Par courrier signé, scanné par mail à epargne-solidarite@creditmunicipal.fr (de 9h à 17h du lundi au vendredi).

Le montant minimum des opérations (virement et retrait) sur votre compte doit être de 50 euros.

Afin de garantir la sécurité de votre argent, les opérations réalisées depuis ou vers votre compte doivent être réalisées via un compte ouvert à votre nom.

Tarifs

L'ouverture, la gestion et la clôture de votre Livret Solidarité sont entièrement gratuites.

Fiscalité

Fiscalité des intérêts perçus

Le Prélèvement Forfaitaire Unique est fixé à 30 %. Il se décompose comme suit:

- 17,2 % de cotisations sociales

- 12,8 % d’acompte d’impôt sur le revenu

L’acompte de 12,8 % est traité comme un avoir fiscal. Il est déduit du montant des impôts à régler. S’il est supérieur aux montants des impôts à régler, l’excédent est remboursé au contribuable.

Vous avez toutefois la possibilité d’être dispensé de l’application de ce prélèvement sous réserve de respecter les conditions requises, eu égard à votre revenu fiscal de référence, et d’avoir adressé au Crédit Municipal de Paris, dans les délais requis par la réglementation, le formulaire de dispense sous le format établi par cette dernière.

Les contribuables dont le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2 par rapport à celle de l’encaissement des revenus est inférieur à 50 000 euros pour un couple ou 25 000 euros pour les célibataires, divorcés ou veufs peuvent être dispensés de l’acompte de 12,8 %.

Cette demande de dispense doit être adressée à l’établissement de crédit au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus.

Fiscalité des intérêts versés à une association solidaire

Sur la part partagée, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique est fixé à 22,2 %. Il se décompose comme suit:

- 17,2 % de cotisations sociales

- 5 % de prélèvement forfaitaire libératoire au titre de l’impôt sur le revenu

Les sommes effectivement versées (déduction faite du Prélèvement Forfaitaire Unique) à l’association choisie ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.