Compte à Terme Solidarité

  • Le Compte à Terme Solidarité nécessite l’ouverture préalable d’un compte Livret Solidarité au nom du client.
  • Vous placez votre épargne selon la durée qui vous convient : 12, 18 ou 24 mois sur un compte à terme à la rémunération performante.
  • Le Compte à Terme Solidarité est accessible aux personnes physiques, majeures, résidant en France.
  • Vous pouvez placer dès 1 500 euros et jusqu'à 600 000 euros d'encours global intérêts exclus.
  • Le nombre de comptes à terme ouverts au nom d’un même client est limité à cinq.
  • La garantie du capital est totale.
  • En cas de retrait anticipé des fonds, vous ne payez pas de pénalité.
  • En cas de retrait anticipé des fonds, un préavis de 32 jours calendaires doit être respecté.
  • Les fonds collectés par le Compte à Terme Solidarité serviront à financer l'activité du prêt sur gage du Crédit Municipal de Paris



    * Taux nominal brut annuel pour un placement de 24 mois. Il s'agit d'un taux fixe.

Bénéficiez d'un taux avantageux quelle que soit la durée de votre placement :

0,60% 0,65% 0,70%
12 mois 18 mois 24 mois

 

Une simplicité et une facilité d'ouverture du compte entièrement à distance.

Étape 1 -> étape 2 -> étape 3

Étape 1 : Faites votre demande d'ouverture

Étape 2 : Formulaires signés + pièces justificatives + versement de minimum 1500€

  • Renvoyez par courrier votre formulaire signé et les pièces justificatives à l'adresse suivante :
    Crédit Municipal de Paris
  • Service Épargne Solidarité
    55 rue des Francs-Bourgeois ,75004 Paris. 
  • A réception de votre dossier, nous prenons contact avec vous pour vous communiquer le RIB de votre compte afin que vous puissiez procéder au virement d'ouverture du compte à terme depuis votre banque. 

Étape 3 : Nous vous confirmons l'ouverture de votre compte

  • Nous vous confirmons l'ouverture de votre compte d'épargne par email, et vous envoyons par courrier votre dossier de bienvenue dans les 15 jours suivant la création du compte.
  • Vous recevez par email votre numéro client pour votre première connexion dans votre espace client sur le site internet. 

Fonctionnement

Aucun versement ni aucun retrait partiel des fonds ne peut avoir lieu pendant la durée du placement.

 

Déblocage anticipé des fonds



Vous pouvez demander par courrier au Crédit Municipal de Paris de débloquer avant l’échéance la totalité des sommes placées sur un compte à terme. Le compte est clôturé à l’issue du préavis de 32 jours calendaires, et le délai de restitution des fonds est de 4 jours ouvrés. Le montant des intérêts versés sera alors calculé en appliquant le barème suivant :

  • Du taux du Livret Solidarité pour la durée effective du placement en cas de résiliation anticipée d’un CAT avant 12 mois,
  • Du taux du CAT 12 mois pour la durée effective du placement en cas de résiliation d’un CAT entre 12 et 18 mois,
  • Du taux du CAT 18 mois pour la durée effective du placement en cas de résiliation entre 18 et 24 mois.

Aucune rémunération ne sera versée si la durée de blocage des fonds sur le compte à terme est inférieure à un mois.

Tarifs

L'ouverture, la gestion et la clôture de votre Compte à Terme Solidarité sont entièrement gratuites.

Fiscalité

Le Prélèvement Forfaitaire Unique est fixé à 30 %. Il se décompose comme suit:

- 17,2 % de cotisations sociales

- 12,8 % d’acompte d’impôt sur le revenu

L’acompte de 12,8 % est traité comme un avoir fiscal. Il est déduit du montant des impôts à régler. S’il est supérieur aux montants des impôts à régler, l’excédent est remboursé au contribuable.

Vous avez toutefois la possibilité d’être dispensé de l’application de ce prélèvement sous réserve de respecter les conditions requises, eu égard à votre revenu fiscal de référence, et d’avoir adressé au Crédit Municipal de Paris, dans les délais requis par la réglementation, le formulaire de dispense sous le format établi par cette dernière.

Les contribuables dont le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2 par rapport à celle de l’encaissement des revenus est inférieur à 50 000 euros pour un couple ou 25 000 euros pour les célibataires, divorcés ou veufs peuvent être dispensés de l’acompte de 12,8 %.

Cette demande de dispense doit être adressée à l’établissement de crédit au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus.


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